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PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent
entre l'auto-entreprise
Nicolas GUILLET siret : 485 176 309 00022 et
Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.
plaquefuneraire.com
Ci-après dénommée " l'Acheteur ".
Les présentes conditions visent à définir les modalités
de vente à distance entre la Société et
l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à
la passation de la commande et assurent le
suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La passation d'une commande sur le Site www. plaquefuneraire.com
implique sans réserve l'acceptation les dispositions des présentes
conditions.
L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18
ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire
d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande
sur le Site.
ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente la Société
sont ceux figurant sur le Site au jour de la
consultation du Site par l'Acheteur (hors demande de devis présentant
une simulation au plus juste du produit à réaliser).
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des
stocks disponibles.
En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé,
la Société en informe l'Acheteur
par e-mail dans les meilleurs délais. L'Acheteur aura la possibilité
de se faire remplacer le
produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent,
ou d'annuler la commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits et
présentés avec la plus grande exactitude
possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation,
la responsabilité de la
Société ne pourrait être engagée. Les photographies
et les textes illustrant les produits n'ont
qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués sont net en
euros,
ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou par
chèque.
S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, la socièté
PAYPAL assure la transaction sécurisée et cryptée.
S'agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être
émis en euros par une banque
domiciliée en France. L'encaissement du chèque est réalisé
à la réception de ce dernier.
L'Acheteur devra le libeller à l'ordre de Nicolas GUILLLET et
l'envoyer
à l'adresse suivante : 2 ave de la marne 08200 SEDAN
En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne
sera traitée qu'à réception de
celui-ci.
Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne
sont pas accessibles par la
Société, mais gérées directement par le
service de sécurisation.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par
l'Acheteur, des prix et des
descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des
présentes conditions.
Après validation de la commande, la Société adresse
à l'Acheteur un e-mail de confirmation
au courriel indiqué au cours de la commande.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits commandés sont envoyés à l'adresse
de livraison indiquée par l'Acheteur lors
du passage de la commande.
Le délai de livraison maximal est de 4 semaines pour les fabrications
à la demande à
compter de la commande du produit sur le Site.
En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci
n'est pas du à un cas de
force majeure, l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande.
Il s'en suivra le remboursement de la commande dans les 72 heures
jours.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITES
En cas d'indisponibilité du produit commandé, la Société
en informe l'Acheteur par l'envoi
d'un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.
L'Acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré
d'un produit de qualité et de prix
é quivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être
remboursé du prix de la
commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.
Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par
la Société.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
L'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs (sauf commande
demandée en express moins de 7 jours), à compter de la
réception des produits ou
à compter de l'acceptation de l'offre pour les prestations de
services, pour exercer son droit
de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à
payer de pénalités, à l'exception, le cas
échéant, des frais de retour.
Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un
dimanche ou un jour férié ou chômé, il
est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société
rembourse l'Acheteur de la totalité des
sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard
dans les trente jours suivant la
date à laquelle ce droit a été exercé.
ARTICLE 8 : RETOUR
A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur
dispose d'un délai de 7
jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits
livrés seront réputés conformes
et acceptés par le client, et la Société se réserve
le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le
remboursement.
L'article retourné doit être dans son emballage d'origine
.
ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITE
Les colis sont expédiés en recommandé R1 (remis
contre signature), ou en relais colis "mondial relay. Tout est
mis en oeuvre afin que votre colis arrive en parfait état.
Toutefois si votre article arrive cassé, il vous suffit de le
retrouner en l'état, un nouvel article vous est expédié.
les plaques comme les gravures sont
garanties 5 ans
La garantie concerne également tout vice de fabrication, défaut
du granit aparaissant ultérieurement.
La garantie exclut la casse de la plaque due à tout choc.
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
La Société s'engage à respecter la confidentialité
des données personnelles communiquées
par l'Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de
la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978.
Conformément à la loi Informatique et Libertés
du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son
droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit
de rectification ou de suppression
pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier
électronique à
l'adresse plaquefuneraire@orange.fr ou par courrier postal à
l'adresse
Nicolas GUILLET 2 AVE DE LA MARNE 08200 SEDAN
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont protégés
par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la Société.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont
exécutées et interprétées conformément
au droit français.
En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité
la Société afin de tenter de
résoudre à l'amiable tout différend susceptible
d'intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront
seuls compétents.
ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La Société se réserve la possibilité d'adapter
ou de modifier à tout moment les présentes
conditions générales de vente. En cas de modification,
il sera appliqué à chaque commande
les conditions générales de ventes en vigueur au jour
de la commande.
Mis à jour le 25/06/2011
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